PRÉAMBULE
La « Bibliothèque Lucien Deiss » (ci-après la « BLD ») appartient à la Congrégation du Saint-Esprit (reconnue au J.O. 10 mars 1970, p. 2359, n° SIREN : 775 662 596) dont le siège social est à Paris, 30, rue Lhomond, 75005.
Elle est située 12, rue du Père Mazurié, 94550 Chevilly-Larue.
Le Site a pour objet de permettre à chaque utilisateur d’obtenir des renseignements sur des livres disponibles à la BLD.
Chaque personne utilisant le site de la BLD (ci-après le « Site ») est tenue de respecter les dispositions suivantes (ci-après les « CGU »), qui régissent ses droits et obligations concernant l’utilisation du Site. Toute personne qui refuse de se conformer aux CGU ne peut pas utiliser le Site.
1. OBJET DES CGU
Les CGU ont pour objet de définir les conditions, droits, obligation, responsabilités et limites applicables à toute utilisation du Site, par tout utilisateur.
Les CGU forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable à chaque utilisateur lors de son utilisation du Site.
2. ACCEPTATION DES CGU
La BLD permet à chaque utilisateur d’utiliser le Site, sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Chaque utilisateur doit prendre attentivement connaissance de ces CGU et de la Politique de confidentialité.
En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir compris et accepté les CGU et s’engage à se conformer à l’ensemble des documents applicables au Site.
3. DISPONIBILITÉ DU SITE BLD
Le Site est accessible pour permettre la consultation d’informations sur les livres, à l’exception des cas de force majeure (telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française, etc.), les difficultés techniques pouvant créer des interruptions de service. Dans de tels cas, la BLD prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.
L’utilisateur reconnaît et accepte qu’en l’état actuel de la technique, la BLD ne puisse pas garantir une disponibilité continue du Site BLD. La BLD fera ses meilleurs efforts pour permettre une disponibilité continue du Site, sauf notamment en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou à la suite d’évènements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de services ou des perturbations plus ou moins importantes.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site puisse être interrompu ou stoppé à tout moment par la BLD ou par l’hébergeur du Site.
4. RESPONSABILITÉ
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Il appartient notamment à l’utilisateur de se prémunir contre les dangers de l’Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres informations, équipements et/ou logiciel de la contamination par d’éventuel virus qui pourraient affecter le matériel informatique qu’il utilise pour se connecter au Site.
La BLD décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de dysfonctionnement ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers ou d’utilisateurs.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, la BLD ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment :
– de l’utilisation non conforme, frauduleuse, illicite ou inappropriée du Site par l’utilisateur ;
– des dommages de toute nature résultant de l’utilisation des informations fournies par le Site ;
– des perturbations ou interruptions, bugs et/ou indisponibilité totale ou partielle du Site ;
– de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers depuis le Site ;
D’une manière générale, en aucun cas la BLD ne peut être tenue de réparer les préjudices subis du fait de l’utilisation du Site par un utilisateur.
5. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place via le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de la BLD, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information au public. En conséquence, dans la mesure où la BLD ne peut contrôler ces sites, la BLD ne saurait être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à parties de ces sites.
6. QUALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations et résultats fournis sur le Site le sont à titre informatif. La BLD apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.
La BLD ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, la BLD est soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.
7. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
La BLD veille à la protection des données personnelles de l’utilisateur via le Site, dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
8. MODIFICATIONS DES CGU
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, les CGU sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour de la part de la BLD.